Le cadre réglementaire de la construction a évolué ces dernières années afin de permettre à chacun de bien vivre dans son habitation.
Les nouvelles dispositions visent à rendre la salle de bains accessible à tous.
L’arrêté du 1er août 2006 modifié par l’arrêté du 30 novembre 2007, contient des dispositions permettant de rendre les équipements sanitaires accessibles.
L’article 12 I- de cet arrêté énonce :
« Chaque niveau accessible, lorsque des sanitaires y sont prévus pour le public, doit comporter au moins un cabinet d'aisances aménagé pour les personnes handicapées circulant en fauteuil roulant et comportant un lavabo accessible. Les cabinets d'aisances aménagés doivent être installés au même emplacement que les autres cabinets d'aisances lorsque ceux-ci sont regroupés. Lorsqu'il existe des cabinets d'aisances séparés pour chaque sexe, un cabinet d'aisances accessible séparé doit être aménagé pour chaque sexe. Les lavabos ou un lavabo au moins par groupe de lavabos doivent être accessibles aux personnes handicapées ainsi que les divers aménagements tels que notamment miroir, distributeur de savon, sèche-mains ».
Pour satisfaire à ces exigences, l’article 12 II- prévoit des caractéristiques dimensionnelles et des dispositions concernant les atteintes et usages.
Choix du lavabo :
Un lavabo accessible doit présenter un vide en partie inférieure d’au moins 0,30 m de profondeur, 0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur, permettant le passage des pieds et des genoux d’une personne en fauteuil roulant. Le choix de l’équipement ainsi que le choix et le positionnement de la robinetterie doivent permettre un usage complet du lavabo en position assis.
Choix du WC :
La surface assise de la cuvette doit être située à une hauteur comprise entre 0,45 m et 0,50 m du sol, abattant inclus, à l’exception des sanitaires destinés spécifiquement à l’usage d’enfants.
Une barre d’appui latérale doit être prévue à côté de la cuvette, permettant le transfert d’une personne en fauteuil roulant et apportant une aide au relevage. La barre doit être située à une hauteur comprise entre 0,70 m et 0,80 m. Sa fixation ainsi que le support doivent permettre à un adulte de prendre appui de tout son poids.
Le cabinet d’aisances doit comporter un lave-mains dont le plan supérieur est situé à une hauteur maximale de 0,85 m.
Douches et cabines des lieux à déshabillage ou habillage en cabine :
L’article 18 de l’arrêté du 1er août 2006 énonce :
« Lorsqu'il y a lieu à déshabillage ou essayage en cabine, au moins une cabine doit être aménagée et accessible par un cheminement praticable. Lorsqu'il existe des douches, au moins une douche doit être aménagée et accessible par un cheminement praticable. Les cabines et les douches aménagées doivent être installées au même emplacement que les autres cabines ou douches lorsque celles-ci sont regroupées. Lorsqu'il existe des cabines ou des douches séparées pour chaque sexe, au moins une cabine ou une douche aménagée et séparée pour chaque sexe doit être installée ».
Pour satisfaire à cette exigence, les cabines d’habillage ou de déshabillage doivent comporter, en dehors du débattement de porte éventuel :
- un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour dont les caractéristiques dimensionnelles ;
- un équipement permettant de s'asseoir et de disposer d'un appui en position " debout ".
Les douches aménagées doivent comporter en dehors du débattement de porte éventuel :
- un siphon de sol ;
- un équipement permettant de s'asseoir et de disposer d'un appui en position " debout " ;
- un espace d'usage situé latéralement par rapport à cet équipement ;
- des équipements accessibles en position " assis ", notamment des patères, robinetterie, sèche-cheveux, miroirs, dispositif de fermeture des portes.