L’adaptation des logements dans le but de permettre une accessibilité à tout type de public permet de bénéficier de certaines aides financières, ou encore d’avantages fiscaux. L’obtention de ces aides dépend de la nature des travaux envisagés et de la qualité des personnes qui effectuent ces travaux (locataire, propriétaire…).
La baisse du taux de TVA sur les travaux porte sur des logements achevés depuis plus de 2 ans et est applicable jusqu’au 31 décembre 2010. La condition d’achèvement des travaux depuis plus de 2 ans ne s’applique pas lorsque les travaux sont urgents (fuite d’eau…).
La TVA est perçue au taux de 5,5 % au lieu de 19,6 % sur les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur les locaux à usage d’habitation et sur certains éléments d’équipement.
Pour bénéficier de ce taux, la personne à laquelle les travaux sont facturés doit remettre au prestataire avant le commencement des travaux une attestation type selon la nature des travaux, datée et signée par lui, certifiant que l’immeuble est achevé depuis plus de deux ans et qu’il est affecté à un usage d’habitation.
En outre, certains produits bénéficient de la TVA à 5,5 % quelque soit le lieu où ils sont installés, sans contrainte de date d’ancienneté de bâtiment, que ce soit pour une habitation principale ou secondaire, à condition qu’ils soient destinés à améliorer l’autonomie des personnes dans le cadre de l’adaptation d’un logement (Article 278 quinquies du Code général des impôts, disponible sur le site http://www.legifrance.gouv.fr).
Bénéficiaires :
Peuvent bénéficier de ce taux préférentiel les propriétaires occupants ou bailleurs, les locataires, les occupants à titre gratuit.
Logements visés :
Cette mesure concerne les locaux affectés en totalité à l’habitation ainsi que les locaux affectés pour partie à l’habitation et pour partie à l’exercice d’une activité professionnelle.
Elle s’applique aux résidences principales et secondaires.
Nature des travaux :
Ce taux concerne notamment les travaux d’amélioration du logement (il convient de se référer au site www.logement.gouv.fr rubrique "Baisse de la TVA sur les travaux").
Il est prévu l’octroi d’un crédit d’impôt consacré aux dépenses d’installation et de remplacement d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées. Cette mesure s’applique jusqu’au 31 décembre 2010.
Ce crédit d’impôt concerne notamment les équipements sanitaires (éviers et lavabos à hauteur réglable, baignoire à porte, surélévateur de baignoire, siphon dévié, cabines de douche intégrales, bacs et portes de douche, sièges de douche muraux, WC pour personnes handicapées, surélévateur de WC). Pour en savoir plus rendez-vous sur le site www.impots.gouv.fr.
Le crédit d’impôt est calculé sur le prix des matériaux et équipements et sur le coût de la main d’œuvre.
Le taux de crédit d’impôt est de 25 % pour les dépenses d’installation et de remplacement d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées, dans la limite de plafonds.